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CONDITIONS GÉNÉRALES

Comprenez vos droits d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services de Bogdan Anton Business & Tech Solutions, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

Nous proposons des services de développement web, de conseil en affaires et d'autres services numériques comme décrit sur notre site. L'étendue et les livrables des projets personnalisés sont convenus séparément par écrit.

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser nos services dans le respect des lois et réglementations applicables. Toute utilisation abusive peut entraîner la résiliation de l'accès.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les marques et les conceptions fournis restent la propriété de Bogdan Anton Business & Tech Solutions, sauf indication contraire. Le client reçoit les droits nécessaires pour utiliser les livrables aux fins convenues.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité et sécurisés, mais nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou accidentels. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Zurich.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

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